Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations légales relatives au site leboudoirbycarole.fr.
Éditeur du site
Le Boudoir by Carole — Carole Descamps, entrepreneuse individuelle
3 rue de Beauregard, 71150 Demigny, France
Téléphone : 06 10 89 33 89
E-mail : carole.descamps02@gmail.com
SIRET : 449 765 072 00037
SIREN : 449 765 072
Code APE : 96.02A (coiffure)
Forme juridique : entrepreneur individuel
TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
Directrice de la publication
Carole Descamps, en qualité de responsable de l’entreprise Le Boudoir by Carole.
Hébergement
Le site est hébergé par Automattic Inc. (WordPress.com / WP Cloud)
60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
automattic.com
Conception du site
Site conçu et réalisé par l’agence web Abweb.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Carole Descamps est interdite.
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Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans la politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à carole.descamps02@gmail.com.
Prestations et réservations
Les prestations sont réalisées au salon, uniquement sur rendez-vous. Les réservations en ligne s’effectuent via la plateforme Planity, éditée par la société Planity SAS, qui applique ses propres conditions générales et sa propre politique de confidentialité.
Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs de ce site, sur la page de réservation Planity et affichés au salon.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur compétent est Médiation Consommation Développement (anciennement CNPM – Médiation de la consommation) : Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — www.medconsodev.eu.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.